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samedi 21 juillet 2012

Donations et successions

Donations et successions

La transmission à la famille est une décision pas toujours aisée de prendre tant les formules sont nombreuses et lourdes de conséquences à la fois morales et voire fiscales.


Présentons les donations graduelles et résiduelles qui permettent de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs et en deux temps. Le donateur donne un bien en pleine propriété à un premier bénéficiare en lui imposant de le conserver jusqu'à la fin de sa vie et de le transmettre lors de son décès à un second bénéficiaire désigné. Il ne peut donc ni le donner ni le vendre de son vivant. L'acte notarié peut être fait au bénéficie du conjoint, d'un enfant, d'un frère ou d'une soeur avec comme second bénéficiaire un enfant, petit-enfant, neveu, nièce ou encore une personne étrangère à la famille. Ainsi le donateur s'assure que le bien aura la destinée qu'il souhaite.



Dans le cas d'une donation résiduelle, la transmission s'opère également en deux temps mais le premier bénéficiaire n'est tenu de transmettre au second bénéficiaire désigné que ce qui subsiste d'un don. Donc, il n'est pas obligé de conserver ce bien et, s'il l'a vendu et dépensé la somme obtenue, le second bénéficiare ne recueillera rien. Par contre, le premier bénéficiare ne peut le léguer par testament.

Il est bon de rappeler qu'il n'est pas possible de révoquer la donation faite au premier bénéficiaire qu'il s'agisse d'une donation graduelle ou résiduelle. En revanche, il est possible dans les deux cas de révoquer la donation à l'égard du second bénéficiaire désigné. Pour cela il faut qu'il ne l'ait acceptée, donc qu'il n'en ait pas été informé de façon à pouvoir éventuellement transformer la donation en donation classique ou désigner une autre personne comme second bénéficiaire.

La fiscalité applicable à ces donations est intéressante dans l'hypothèse où le second bénéficiaire n'est pas un descendant direct du premier. Au lieu de considérer le lien qui unit le donateur au premier bénéficiaire, puis celui qui unit ce dernier au second bénéficiaire, seul le lien entre le donateur et chacun des bénéficiaires compte. Ainsi la transmission s'effectue entre le donateur et le premier bénéficiaire puis entre le donateur et le second bénéficiaire.

Les donations graduelles et résiduelles doivent porter sur des biens identifiables comme par exemple une maison, un appartement, une oeuvre d'art,ou des bijoux.

La transmission à la famille est une décision pas toujours aisée de prendre tant les formules sont nombreuses et lourdes de conséquences à la fois morales et voire fiscales.

Présentons les donations graduelles et résiduelles qui permettent de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs et en deux temps. Le donateur donne un bien en pleine propriété à un premier bénéficiare en lui imposant de le conserver jusqu'à la fin de sa vie et de le transmettre lors de son décès à un second bénéficiaire désigné. Il ne peut donc ni le donner ni le vendre de son vivant. L'acte notarié peut être fait au bénéfice du conjoint, d'un enfant, d'un frère ou d'une soeur avec comme second bénéficiaire un enfant, petit-enfant, neveu, nièce ou encore une personne étrangère à la famille. Ainsi le donateur s'assure que le bien aura la destinée qu'il souhaite.


Dans le cas d'une donation résiduelle, la transmission s'opère également en deux temps mais le premier bénéficiaire n'est tenu de transmettre au second bénéficiaire désigné que ce qui subsiste d'un don. Donc, il n'est pas obligé de conserver ce bien et, s'il l'a vendu et dépensé la somme obtenue, le second bénéficiare ne recueillera rien. Par contre, le premier bénéficiare ne peut le léguer par testament.
Il est bon de rappeler qu'il n'est pas possible de révoquer la donation faite au premier bénéficiaire qu'il s'agisse d'une donation graduelle ou résiduelle. En revanche, il est possible dans les deux cas de révoquer la donation à l'égard du second bénéficiaire désigné. Pour cela il faut qu'il ne l'ait acceptée, donc qu'il n'en ait pas été informé de façon à pouvoir éventuellement transformer la donation en donation classique ou désigner une autre personne comme second bénéficiaire.
La fiscalité applicable à ces donations est intéressante dans l'hypothèse où le second bénéficiaire n'est pas un descendant direct du premier. Au lieu de considérer le lien qui unit le donateur au premier bénéficiaire, puis celui qui unit ce dernier au second bénéficiaire, seul le lien entre le donateur et chacun des bénéficiaires compte. Ainsi la transmission s'effectue entre le donateur et le premier bénéficiaire puis entre le donateur et le second bénéficiaire.
Les donations graduelles et résiduelles doivent porter sur des biens identifiables comme par exemple une maison, un appartement, une oeuvre d'art,ou des bijoux.
Les donations graduelles et résiduelles ne concernent ni une somme d'argent, ni une quote-part d'un patrimoine. Le montant de la donation graduelle sera imputé sur la quotité disponible du patrimoine du donateur à son décès c'est-à-dire la part dont on peut disposer librement sans porter atteinte à la réserve légale des héritiers.

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