Retraite 2012

RETRAITE 2012

Une rente mutualiste d'ancien combattant est imposable dans la limite d'un plafond réglementaire révisé soit 1 726 € pour l'imposition 2011. La fraction excédentaire doit être déclarée à la rubrique "rentes viagères à titre onéreux".

L'indemnité de départ à la retraite est imposable en totalité sans abattement. Toutefois, il est possible d'opter pour son imposition selon la règle du quotient ou établer son montant sur les revenus des années 2011 à 2014.

Les retraites ne sont pas imposables dans leur totalité. Les services fiscaux appliqent un abattement de 10 %  avec un plancher et unplafond et pour l'imposition 2011 par exemple 374 € et 3 660 €. Ce plafond s'applique à l'ensemble des retraites du foyer fiscal si le conjoint ou une personne rattachée au foyer fiscal est également retraitée.

Une fraction de la contribution sociale généralisée soit la CSG prélevée à la source sur les retraites, reste imposable. Par conséquent le montant indiqué sur le formulaire en tient compte.

Tout sénior mis à la retraite par son employeur, après avoir atteint l'âge du taux plein et avant ses 70 ans, les indemnités que l'employeur lui doit à ce titre, s'attachent au même régime fiscal que les indemnités de licenciement.

La retraite de la Sécurité sociale est entièrement exonérée si, d'une part son montant annuel ne dépasse pas celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés soit les AVTS, retenu par les services fiscaux soit 3248.48 € pour une personne seule ou 6496.96 € pour un couple et si, d'autre part, les ressources annuelles ne dépassent pas le plafond prévu pour l'attribution de l'AVTS soit 8907.34 € et 14 181.30 € respectivement.

La retraite du combattant ne se déclare pas elle est accordée en témoignage de la reconnaissance nationale et donc exonérée d'impôt.

La rente d'un contrat assurance-vie est imposable mais pas en totalité. Effectivement une fraction de son montant est exonérée d'impôt en fonction de l'âge du titulaire lors du premier versement de la rente soit 30 % si le détenteur a moins de 50ans révolus, 50 % de 50 à 59ans, 60 % de 60 à 69ans et 70 % à partir de 70ans. L'exonératin est totale si la rente est issue d'un contrat souscrit dans le cadre d'un plan d'épargne populaire ou d'un plan d'épargne en actions.

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