Les maisons de retraite assurant donc l'hébergement des personnes âgées, ainsi que tout établissement de santé accueillant des personnes âgées dépendantes, avec lesquelles a été passé un contrat d'hébergement, peuvent augmenter leurs tarifs dans la limite des 2.5 % pour 2012.
De plus, les tarifs des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile, librement fixés dans tout contrat individuel, pourront augmenter dans la limite des 2.4 %.
Le préfet de chaque département peut fixer un pourcentage supérieur, au cas par cas, lorsque l'amélioration des prestations existantes dans les maisons de retraite, renchérit les coûts d'exploitation et ce, conformément à l'arrêté de janvier 2012.
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